Sénégal : De la conviction patriotique aux droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens.   

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La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des Pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote (article 21-3 de la DUDH).

Cette disposition, constitutionnelle au Sénégal par le préambule, est une expression majeure et une condition sine qua non de la souveraineté nationale. Celle-ci appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.

Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.

Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, universel, égal et secret.

Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissent de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi. » (Article 3, Titre premier, Constitution)

Au Sénégal, c’est par cette volonté qu’un parti politique (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité – Pastef), ses alliés et son candidat (Bassirou Diomaye Diakhar Diomaye Diakhar Faye), élu le 24 mars 2024 à 54,28 % des suffrages exprimés, sont depuis lors à la direction des affaires publiques du pays afin de le gouverner en patriotes qu’ils seraient. Le slogan électoral affiché de la coalition (Votez DIOMAYE Président Beneen Senegaal, Senegaal, DIOMAYE Moy SONKO) l’atteste en faveur d’un « autre Sénégal » face aux exigences d’un État démocratique constitutionnel qu’ils pourraient améliorer si leurs promesses électorales conformes à cet État sont réalisées.

La notoriété du président du Pastef (Sonko) a profité au candidat choisi par son parti et désigné selon toute vraisemblance par lui parce que valeureux.

L’opinion publique relative se confirme par la presse et les réseaux sociaux.

Dès la prestation de serment du 2 avril 2024, le Président de la République, B.D.D. Faye, désormais au-dessus de la mêlée des intérêts particuliers ou partisans et simple membre de Pastef (démissionnaire du secrétariat général), a nommé Ousmane Sonko Premier ministre.

Celui-ci, tenant d’un patriotisme dont la consistance est tant à son parti politique, dont il reste le dirigeant, qu’à ses communications individuelles. Sa volonté proclamée d’aboutir par ses prérogatives de chef du gouvernement sénégalais s’est avérée à sa conviction politique de gouverner « autrement » et effectivement.

Mais ce patriotisme doit dûment tenir compte de la conviction patriotique constitutionnelle dont, par le peuple et pour le peuple, les institutions de la République sont garantes ; Le Président de la République, au premier chef, par la disposition constitutionnelle pertinente. Lui qui a juré de respecter et de faire respecter fidèlement cette constitution dans sa prestation de serment. Son mot d’ordre, en wolof Jub,jubal jubanti, du redressement n’est audible que des justes et des reconnaissants que Dieu, au sein du peuple, favorise. Son enseignement nous apprend qu’ils ne sont pas de la plupart des gens. Toutefois, c’est leur moralité ou éthique, à la science du bien, qui profite aux croyants en particulier et au peuple en général.

À la qualité présente de cette constitution, il ne peut et ne doit rien faire de moins ; plus, peut-être, de consolider les droits et libertés fondamentaux des Sénégalais.

Qu’il s’agisse des institutions, de la DPG ou de quelques autres nécessités liées à la presse, à la transparence et à la bonne gouvernance, à l’opposition, à la religion et aux communautés religieuses, à l’éducation au travail, à la solidarité… ou aux ressources naturelles et à l’environnement sain ; le patriotisme constitutionnel pourvoit à toutes ces précautions et préoccupations de la vie nationale qu’il considère. Il est essentiel de comprendre que ce sont les organisations politiques (partis…) ou autres associations et individus reconnus par la constitution, fondement légal de leur existence, qui sont soumis à la constitution et non l’inverse.

Dans une société démocratique, soucieuse d’assurer le bien-être général, par de meilleures conditions de vie, à sa population, le respect des normes constitutionnelles démocratiques permet la longévité au service public du parti respectueux.

À cet égard, la détermination administrative bien informée et outillée à l’action est plus profitable que le discours « hostile » qui viserait une « relation indélicate » serait-ce de la « France », notamment, à la dénonciation des relents « coloniaux ou néocoloniaux » soupçonnés ou avérés.

En diplomatie, un propos sert ou dessert ; c’est forcir ou faiblir à l’action politique. Nul n’est mentor de l’opinion de ses contemporains, encore moins des futures générations. La « France-Afrique » des « préjudices » est « essoufflée », mais pas annihilée, tout en conservant sa capacité de nuisance que des « maladresses politiques » pourraient réactiver ici ou ailleurs en Afrique francophone. S’en garder sans se renier serait utile à l’intelligence du choix politique.

Ce malaise aux relations « irrespectueuses » est ontologique ; de l’État colonial à l’État indépendant, il persiste. Si le nécessaire partenariat franco-sénégalais, par exemple, est, aux deux, lié à leur existence simultanée séculaire, ils doivent s’entendre par la langue officielle du Sénégal aux « intérêts » qui leur sont « communs ». Il s’agit moins d’une bravade occasionnelle sans lendemain par « le discours exprimable » que d’une réelle capacité politique et administrative à défendre l’intérêt national sénégalais à chaque partenariat.

L’expression gagnant-gagnant, nécessaire, est séduisante au souhait des dernières alternances, mais insuffisante.

Suffirait d’y œuvrer avec succès par la maîtrise des dossiers concernés et de leurs effets. Le réputé marcheur souverain ne se contente pas de dire assis : « Je sais marcher », il se lève et va à pied compte tenu de son parcours. En vérité, ne s’agirait-il pas de concilier, à la parole et à l’acte administratif de gestion, le patriotisme politique et le patriotisme constitutionnel qui ont sa légitimité de même que sa légalité ?

Cette compréhension n’est-elle pas un devoir citoyen que le Président en particulier et les nouvelles autorités en général ont l’obligation de traduire en actes de gouvernement ? Du moyen au résultat : l’obligation est d’y réfléchir.

Leur effort, même controversé, peut-être perceptible à cette fin. N’est-ce pas ce qui serait véritablement, la patrie avant le parti, même si ce dernier gouvernement et peut s’affiner selon la définition constitutionnelle d’un parti politique (Article 4 de la Constitution) ?

Car en réalité, seuls des autocrates égocentriques révolus, tentés par le culte de leur personne, ne verraient, puisqu’oublieux, que les nominations aux emplois civils et militaires du ressort du chef de l’État (PR.BDDFaye.) sont, pour un service public temporaire, au profit de la continuité administrative du Sénégal qui dure en générations de serviteurs, dont des premiers ministres et leurs prérogatives constitutionnelles.

Le patriotisme politique, nonobstant le pouvoir constitutionnel conféré, ne peut infirmer ce fait que confirme le patriotisme constitutionnel éprouvé à la Garde de l’intérêt supérieur des Sénégalais par le respect de ses dispositions face au pouvoir législatif ou exécutif et face aux deux.

Au préambule de cette constitution, « Le peuple du Sénégal souverain… » Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique. » constitue son patriotisme qui… « s’attache à l’idéal de l’unité africaine ; »

Il affirme les principes généraux du droit sénégalais par son adhésion aux textes de référence des Droits de l’homme, dont la DUDH (10/12/1948) et la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples (27/06/1981).

C’est autant de son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ; sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde.

Les déterminants du patriotisme contemporain sénégalais apparaissent tant de l’Afrique, du Sénégal, du travail, de l’éthique (transparence et bonne gouvernance, c’est bien) que de la fraternité. 

C’est pourquoi il faut s’imprégner profondément de ces valeurs constitutionnelles tant au préambule qu’aux titres 1 et 2 notamment, pour espérer quelque amélioration nécessaire d’une constitution modifiée et modifiable par ce qu’elle prévoit à cette fin.

Ce qui, à la sécurité juridique, par le respect des principes fondamentaux des lois de la République, s’oppose radicalement à la létale tentation déstabilisante d’institutions adaptées et éprouvées à sauvegarder. Lesquelles ?

Cette réponse incombe au constituant sénégalais par le Conseil constitutionnel et la démocratie relative dans le cadre des lois qui la régissent. Le peuple qui a toute latitude d’en débattre n’est-il pas législateur par son Assemblée nationale ?

Ainsi, méditer la facilité constitutionnelle en réfléchissant à ses dispositions. N’est-ce pas, au devoir du citoyen, ce qu’oblige l’article 25-3 de la Constitution ? 

En effet, tout citoyen est tenu de respecter scrupuleusement la Constitution, les lois et règlements, notamment d’accomplir ses devoirs civiques et de respecter les droits d’autrui. Il doit veiller à s’acquitter de ses obligations fiscales et à participer à l’œuvre de développement économique et social de la Nation.

Tout citoyen a le devoir de défendre la patrie contre toute agression et de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion.

Tout citoyen a le devoir de respecter et de faire respecter le bien public, mais aussi de s’abstenir de tous actes de nature à compromettre l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures.

Enfin, si cette contribution satisfait le lecteur à la bonne marche nationale, ne serait-ce qu’à l’un des devoirs ci-dessus, alors elle justifierait l’acte citoyen qui la motive par l’écriture au droit fondamental à la liberté d’opinion et d’expression.

Son engagement patriotique constitutionnel, sans parti pris sur le sujet, peut-il être moindre ou douteux ?

Docteur Ousmane Barry. À Goudomp 

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